Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045686249
Texte parentLEGITEXT000045686224
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 25.-Les directions des ministères économiques et financiers qui disposent de services implantés au plan départemental, régional ou interrégional désignent dans chaque unité administrative importante un correspondant social chargé de relayer l'action du délégué de l'action sociale de proximité dans cette unité administrative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 25
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