Article 3 LEGIARTI000045686926
A abrogé :
- Arrêté du 5 mars 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2022
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 avril 2022
NatureArrêté
Signé le22 avril 2022
Publié le28 avril 2022
Articles1 article en vigueur
NORARMH2211210A
IdentifiantLEGITEXT000045686917
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires, notamment son article 3,
Arrêtent :
Fait le 22 avril 2022.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-direction de la fonction militaire, N. Heuzé Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des moyens, des postes, des voyages et des missions, V. Dalmais Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 2022).