1. Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2022 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 22 avril 2022 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2022 au 19 mai 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045686922
Texte parentLEGITEXT000045686917
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