Annexe -Arrêté du 22 avril 2022

1. ANNEXES VII À VIII RELATIVES AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

2. ANNEXE VII

3. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL

4. Institut Mines-Télécom - Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Femmes	% Hommes	Nombre de sièges de l'assemblée plénière ( art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)		Formation spécialisée SSCT	Mode de désignation
Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Femmes	% Hommes	Titulaires	Suppléants	Formation spécialisée SSCT	Mode de désignation
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom	Directeur général de l'Institut	Institut	43,15	56,85	10	10	OUI	Élection directe Scrutin de liste
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)	Directeur général de l'école	École	39,51	60,49	8	8	OUI	Élection directe Scrutin de liste

5. Instituts régionaux d'administration (IRA)

Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Femmes	% Hommes	Nombre de sièges de l'assemblée plénière ( art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)		Formation spécialisée	Mode de désignation
Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Femmes	% Hommes	Titulaires	Suppléants	Formation spécialisée	Mode de désignation
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Lyon	Directeur de l'institut	Institut	Sans objet		2	2	NON	Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Nantes	Directeur de l'institut	Institut	Sans objet		2	2	NON	Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Metz	Directeur de l'institut	Institut	Sans objet		2	2	NON	Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Lille	Directeur de l'institut	Institut	Sans objet		2	2	NON	Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Bastia	Directeur de l'institut	Institut	Sans objet		2	2	NON	Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public commun aux instituts régionaux d'administration	Directeur général de l'administration et de la fonction publique	Ensemble des instituts	Sans objet		7	7	NON	Composition par addition conformément à l'article 20-1° du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

6. Autres établissements

Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Femmes	% Hommes	Nombre de sièges de l'assemblée plénière ( art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)		Formation spécialisée SSCT	Mode de désignation
Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Femmes	% Hommes	Titulaires	Suppléants	Formation spécialisée SSCT	Mode de désignation
Comité social d'administration d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES)	Directeur général de l'établissement public	GENES	41,00	59,00	5	5	OUI	Élection directe Scrutin de liste
Comité social d'administration d'établissement public Institut national de la propriété industrielle (INPI)	Directeur général de l'établissement public	INPI	59,97	40,03	8	8	OUI	Élection directe Scrutin de liste
Comité social d'administration d'établissement public Agence nationale des fréquences (ANFR)	Directeur général de l'établissement public	ANFR	35,35	64,65	7	7	OUI	Élection directe Scrutin de liste
Comité social d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)	Directeur de l'établissement public	ERAFP	Sans objet		2	2	NON	Scrutin de sigle

Annexe

Aller plus loin