Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2013 au 15 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les agents dont la valeur professionnelle est distinguée bénéficient, au titre d'une même année, d'un mois, de deux mois ou de trois mois de réduction d'ancienneté.
2. Dans le cas où la somme totale des réductions susceptibles d'être réparties entre les membres d'un même corps n'aurait pas été entièrement utilisée, le reliquat est reporté sur l'exercice suivant.
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