Article en vigueur depuis le 18 décembre 2021.
1. L'hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var) est fermée à toute circulation aérienne et est supprimée de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 23 novembre 1962
4. Art. Liste n° 2
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