Texte publié au Journal officiel
1. L'article 244 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « mis à disposition », sont insérés les mots : « à temps complet ou incomplet », après les mots : « d'administrations, », sont insérés les mots : « de collectivités territoriales, » et les mots : « article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-1 du code de la recherche » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, la seconde phrase est remplacée par la phrase suivante : « Cette décision précise la quotité du temps de travail effectué par le fonctionnaire dans la structure d'accueil. » ;
4. 3° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également percevoir un complément de rémunération dans les conditions fixées à l'article L. 422-4 du code de la recherche. La mise à disposition fait l'objet d'un remboursement, sauf disposition contraire mentionnée dans la convention de mise à disposition. » ;
5. 4° Au quatrième alinéa :
6. a) La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Dans le cas d'une mise à disposition auprès d'une entreprise, la prise en charge par l'entreprise de la rémunération de l'intéressé et des charges sociales y afférentes intervient après une période maximale d'un an. » ;
7. b) A la seconde phrase, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d'un an » ;
8. 5° Les cinquième, sixième et huitième alinéas sont supprimés ;
9. 6° Au septième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « l'article 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 531-1, L. 531-2, L. 531-4, L. 531-5 et L. 531-8 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 244