Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-758 du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045728546
Texte parentLEGITEXT000045728502
Référencearticle 21 du décret n°2022-758 du 28 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 246 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «, après avis de l'instance d'évaluation de l'établissement d'accueil » sont supprimés ;
3. 2° Au 2°, les mots : « de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 421-1 du code de la recherche » ;
4. 3° Au 3°, les mots : « qu'ils soient titularisés dans un corps de cette catégorie depuis trois ans au moins et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 246
Aller plus loin
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