Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, les mots : « par la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 411-1 du code de la recherche » ;
3. 2° Aux articles 13,16,36 et 39, les mots : « article 16 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 321-2 du code de la recherche » ;
4. 3° Aux articles 14,37,68,83 et 95-1, les mots : « article 26 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 421-3 du code de la recherche » ;
5. 4° Aux articles 30,50,74,88,101,114,164,179 et 194, les mots : « article 6 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 114-3 du code de la recherche » ;
6. 5° A l'article 35 :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
8. b) Au second alinéa, les mots : « article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-1 du code de la recherche » ;
9. 6° Aux articles 62,79,92,103,156,168 et 184, les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
10. 7° Aux articles 67,82,95,107 et 107-1 :
11. a) Les mots : « article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
12. b) Les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par ledit alinéa » ou : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » ou : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans les conditions fixées par ledit alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
13. 8° A l'article 235, les mots : « article 17 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 421-2 du code de la recherche » ;
14. 9° A l'article 240 :
15. a) Au premier alinéa, les mots : « articles 60,61 et 62 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « articles L. 311-2, L. 512-18, L. 512-19, L. 512-20, L. 512-21, L. 512-22 et L. 512-28 du code général de la fonction publique » ;
16. b) Aux deuxième et quatrième alinéas, les mots : « la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 421-1 du code de la recherche » ;
17. 10° A l'article 242, les mots : « de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « du code général de la fonction publique » ;
18. 11° A l'article 253, les mots : « article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 13, art. 16, art. 36, art. 39, art. 14, art. 37, art. 68, art. 83, art. 95-1, art. 30, art. 50, art. 74, art. 88, art. 101, art. 114, art. 164, art. 179, art. 194, art. 35, art. 62, art. 79, art. 92, art. 103, art. 156, art. 168, art. 184, art. 67, art. 82, art. 95, art. 107, art. 107-1, art. 235, art. 240, art. 242, art. 253, art. 3