Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe XVI est ainsi modifiée : 1° Au quatrième alinéa, les mots : « J'atteste sur l'honneur que la consommation conventionnelle en énergie primaire du logement avant travaux ou telle que projetée après travaux est inférieure à 331 kWh/ m2» sont remplacés par les mots : « J'atteste sur l'honneur que l'étiquette de performance énergétique du logement avant travaux ou telle que projetée après travaux est comprise entre A et E » ; 2° Les deux dernières lignes du tableau sont ainsi rédigées : «
2. Etiquette (lettre) de performance énergétique avant travaux
3. Etiquette (lettre) de performance énergétique projetée après travaux
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2010
Divisions : Art. Annexe XVI