Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-767 du 2 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045734786
Texte parentLEGITEXT000045734763
Référencearticle 3 du décret n°2022-767 du 2 mai 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 2162-57 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. R. 2162-57.-L'enchère électronique porte sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la commande publique : art. R2162-57

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045734786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.