1. La formation spécialisée de site instituée en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique est mentionnée en annexe 2 au présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 mai 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 21 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045736016
Texte parentLEGITEXT000045736007
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