Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international ;
3. 2° L'arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international ;
4. 3° L'arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international ;
5. 4° L'arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne ;
6. 5° L'arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 21 mai 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6