Article en vigueur depuis le 4 mai 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 21 avril 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045736032
Texte parentLEGITEXT000045736007
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 21 avril 2022 (version du 4 mai 2022)Légifrance →
1. FORMATION SPÉCIALISÉE DE SITE INSTITUÉE EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
2. Formation spécialisée de site compétente à l'égard des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes et à l'égard de la sous-direction des visas du ministère de l'intérieur, rattachée au comité social d'administration centrale et présidée par le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant.
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