Article en vigueur depuis le 4 mai 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
1. NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Structure | Comité social | Formation spécialisée | ||
|---|---|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
Ministériel | 15 | 15 | 15 | 15 |
Administration centrale | 11 | 11 | 11 | 11 |
Formation spécialisée de site | - | - | 10 | 10 |
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