Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045736647
Texte parentLEGITEXT000045736618
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 mai 2018 modifié portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Annexes ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.