Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 10 mars 2017 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE 1 « CORPS DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS RÉGI PAR LE DÉCRET NO 2007-400 DU 22 MARS 2007
3. « Emploi de chef de service comptable régi par le chapitre III du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié. « Corps des contrôleurs des douanes et droits indirects régi par le décret n° 95-380 du 10 avril 1995. « Corps des agents de constatation des douanes régi par le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979. « Emplois de personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects régis par le décret n° 91-804 du 19 août 1991. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 mars 2017
Divisions : Art. Annexe 1