Article 1 LEGIARTI000045737199
A modifié :
- Arrêté du 10 mars 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2022
NatureArrêté
Signé le29 avril 2022
Publié le3 mai 2022
Articles5 articles en vigueur
NORECOP2212904A
IdentifiantLEGITEXT000045737188
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-1567 du 15 décembre 2010 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990 ;
Vu le décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000045737191
A modifié :
- Arrêté du 10 mars 2017 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000045737193
A modifié :
- Arrêté du 10 mars 2017
Divisions : Art. Annexe 1
Article 4 LEGIARTI000045737195
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2022.
Article 5 LEGIARTI000045737197
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oléron
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2022).