Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 9 mars 2022 (version du 18 novembre 2022)Légifrance →
1. Liste des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social
Etablissement
Scrutin concerné CSA : comité social d'administration CAP : commission administrative paritaire
Modalité de vote
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
CAP
Vote à l'urne et vote par correspondance
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