Référencearticle Annexe 5 de l'arrêté du 9 mars 2022 (version du 18 novembre 2022)Légifrance →
1. Liste des établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social
Etablissement
Scrutin concerné CSA :
comité social d'administration CAP :
commission administrative paritaire
Modalité de vote
Monnaie de Paris
CAP
Vote à l'urne à titre exclusif
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