Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045737562
Texte parentLEGITEXT000045737549
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé, la partie « Bassins de Lorraine et d'Alsace » est modifiée comme suit :
1° Le premier tiret est modifié ainsi :
2. «-l'Ill canalisé entre la terrasse panoramique Vauban (PK 0,760) et l'intersection avec le canal de la Marne au Rhin ; »
3. 2° Un troisième tiret est ainsi inséré et rédigé :
4. «-la Moselle ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 octobre 2007 Divisions : Art. Annexe 5
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