Article 1 LEGIARTI000045737644
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2021 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2022
NatureArrêté
Signé le26 avril 2022
Publié le3 mai 2022
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE2211371A
IdentifiantLEGITEXT000045737639
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 123-13 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 à D. 811-143 ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 avril 2022 ;
Vu le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 mars 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045737646
1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, V. Baduel
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2022).