1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.
TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045737646
Texte parentLEGITEXT000045737639
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