Arrêté du 26 avril 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045737644
Texte parentLEGITEXT000045737639
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par le paragraphe suivant :

2. « MODALITÉS DE DÉROGATION AU PRINCIPE DE L'ÉTANCHÉITÉ DES SEMESTRES PRÉVUES PAR L'ARTICLE 5

3. « La dérogation au principe de l'étanchéité des semestres prévues par l'article 5 concerne les enseignements visant à l'acquisition des capacités intermédiaires suivantes : “ C2. 1 S'engager dans un mode de vie actif et solidaire ”, “ C2. 2 S'insérer dans un environnement professionnel ”, “ C2. 3 S'adapter à des enjeux ou des contextes particuliers ” ainsi que l'enseignement de langue vivante.

4. « A ce titre, sont concernées la capacité “ C3. 2 Communiquer en langue étrangère ” ainsi que les capacités professionnelles ou optionnelles faisant explicitement référence à la pratique des langues vivantes. Les enseignements mentionnés ci-dessus peuvent être mis en œuvre sur plusieurs semestres. Ces enseignements peuvent être intégrés dans une unité d'enseignement si la situation d'évaluation proposée est cohérente, ou placés hors des unités d'enseignement au sein d'une unité de formation transversale. Dans ces deux cas, l'évaluation certificative de la capacité visée relève d'un seul semestre et d'une grille d'évaluation unique, mais les différentes activités peuvent être évaluées au cours des semestres sur lesquels elles sont menées, afin de renseigner les indicateurs correspondants de la grille d'évaluation. Les ECTS sont délivrés au moment de l'évaluation. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 juillet 2021 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045737644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.