Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045737718
Texte parentLEGITEXT000045737714
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dixième alinéa de l'article 3, les mots : « le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser deux » sont remplacés par les mots : « le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser quatre ».
2. Les mots : « Le port d'un masque de protection est obligatoire pour les élèves et le formateur » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 3
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