Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-I.-Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :
3. 1° Toulouse-I :
4. a) Ecole de gestion ;
5. 2° Strasbourg :
6. a) Ecole de management de Strasbourg.
7. II.-Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
8. 1° Institut polytechnique de Grenoble (Ecole supérieure des affaires-Grenoble IAE). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 11