Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2022
NatureArrêté
Signé le8 avril 2022
Publié le3 mai 2022
Articles18 articles en vigueur
NORESRS2206758A
IdentifiantLEGITEXT000045737791
RéférenceArrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 711-6-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000045737794

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000045737796

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000045737798

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000045737800

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000045737802

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6

Article 6 LEGIARTI000045737804

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 7

Article 7 LEGIARTI000045737806

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 8

Article 8 LEGIARTI000045737808

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 9

Article 9 LEGIARTI000045737810

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 10

Article 10 LEGIARTI000045737812

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 11

Article 11 LEGIARTI000045737814

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 12

Article 12 LEGIARTI000045737816

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 13

Article 13 LEGIARTI000045737818

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 14, art. 15

Article 14 LEGIARTI000045737820

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 16, art. 15

Article 15 LEGIARTI000045737822

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 17-1, art. 16

Article 16 LEGIARTI000045737824

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 17

Article 17 LEGIARTI000045737826

A abrogé :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 17-2, art. 18

Article 18 LEGIARTI000045737828

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2022).

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