Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-I.-Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :
3. 1° Littoral :
4. a) Institut supérieur de commerce international de Dunkerque-Côte d'Opale.
5. II.-Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :
6. 1° Université de Montpellier :
7. a) Institut Montpellier Management. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 12