Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-I.-Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-12 à D. 713-16. Ils sont créés dans les établissements suivants :
3. 1° Aix-Marseille :
4. a) Institut régional du travail ;
5. 2° Bordeaux :
6. a) Institut du travail ;
7. 3° Lyon-II :
8. a) Institut d'éducation ouvrière ;
9. b) Institut d'études du travail et de la sécurité sociale ;
10. 4° Paris-I :
11. a) Institut des sciences sociales du travail ;
12. 5° Rennes-II :
13. a) Institut des sciences sociales du travail ;
14. 6° Saint-Etienne :
15. a) Institut du travail ;
16. 7° Strasbourg :
17. a) Institut du travail ;
18. 8° Toulouse-II :
19. a) Institut régional du travail.
20. II.-Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :
21. 1° Université de Lorraine :
22. a) Institut régional du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 4