Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-I.-Les écoles polytechniques universitaires, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9, D. 713-19 et D. 713-20.
3. Une école polytechnique est créée dans les universités suivantes :
4. 1° Aix-Marseille ;
5. 2° Angers ;
6. 3° Chambéry ;
7. 4° Lyon-I ;
8. 5° Orléans ;
9. 6° Sorbonne Université ;
10. 7° Tours.
11. II.-Les écoles polytechniques universitaires, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
12. 1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
13. 2° Institut polytechnique de Grenoble ;
14. 3° Université Côte d'Azur ;
15. 4° Université Paris-Saclay ;
16. 5° Université de Lille ;
17. 6° Université de Montpellier ;
18. 7° Nantes Université. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 7