Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-I.-Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants :
3. 1° Amiens ;
4. 2° Antilles ;
5. 3° Brest ;
6. 4° Dijon ;
7. 5° Limoges ;
8. 6° Paris-X ;
9. 7° Paris-XII ;
10. 8° Poitiers ;
11. 9° Reims ;
12. 10° Rennes-I ;
13. 11° Rouen ;
14. 12° Strasbourg ;
15. II.-Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :
16. 1° Université de Lorraine ;
17. 2° Université de Montpellier ;
18. 3° Nantes Université ;
19. 4° Université Paris-Panthéon-Assas. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 2