Arrêté du 29 avril 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

TexteArrêté du 29 avril 2022
Rattachement
Section 3 : Examen des candidatures
  1. Chapitre II : Traitement des dossiers
  2. Section 3 : Examen des candidatures
IdentifiantLEGIARTI000045744886
Texte parentLEGITEXT000045744876
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 avril 2022 (version du 5 mai 2022)Légifrance →

1. Les travaux préparatoires au recrutement, relevant de la responsabilité de la sous-direction des ressources humaines de la direction du service de l'énergie opérationnelle (DSEO/SDRH), consistent à vérifier que :

2. - les candidats remplissent bien les conditions prévues à l'article 11 du décret du 5 décembre 2014 susvisé ;

3. - les dossiers des candidats sont complets.

4. Les candidats sont recrutés au choix par le ministre de la défense, sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, dans les conditions prévues à l'article 21 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045744886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.