Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045745676
Texte parentLEGITEXT000045745657
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
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