Arrêté du 3 mai 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2022.

TexteArrêté du 3 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045754015
Texte parentLEGITEXT000045754009
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2022 (version du 6 mai 2022)Légifrance →

1. L'annexe I du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.

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