Article 1 LEGIARTI000045754015
1. L'annexe I du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2022
NatureArrêté
Signé le3 mai 2022
Publié le5 mai 2022
Articles6 articles en vigueur
NORAGRG2209549A
IdentifiantLEGITEXT000045754009
Publics concernés : tous publics, éleveurs, associations et coopératives d'éleveurs, opérateurs commerciaux, vétérinaires, laboratoires d'analyses, chasseurs, pêcheurs, collectivités territoriales, organismes à vocation sanitaire, organisations vétérinaires à vocation technique. Objet : établissement de la liste des maladies d'intérêt national en application du 3° de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime. Notice : le présent arrêté a pour objet d'établir la liste des maladies animales réglementées pour lesquelles des mesures de surveillance, prévention et lutte peuvent être mises en place. La liste se divise en deux parties avec une première partie de maladies animales pérenne et une seconde partie dont les mesures nationales seront abrogées 18 mois après la publication du décret d'application de l'article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime. Cette période permettra aux organisations professionnelles de mettre en place des actions collectives et mutualisées de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales notamment listées en annexe II. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045754025
1. L'annexe II du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
2. Le présent article et l'annexe II sont abrogés 18 mois après la publication du décret d'application de l'article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 LEGIARTI000045754017
A abrogé :
- Arrêté du 29 juillet 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I a ; Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000045754019
1. Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article Annexe I LEGIARTI000053687544
Dénomination | Agent pathogène visé | Espèce animale visée | |
|---|---|---|---|
Brucellose canine | Brucella canis | Canins | |
Diarrhée épizootique porcine hypervirulente | Virus de la DEP hypervirulente | Porcins | |
Encéphalite à virus Nipah | Virus Nipah Paramyxoviridés Henipavirus | Porcins, félins, canins | |
Encéphalite japonaise | Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus) | Porcins, volailles | |
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) | Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine | Bovins, ovins, caprins | |
Encéphalopathies spongiformes transmissibles | Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles | Toutes espèces sensibles | |
Maladie d'Aujeszky | Herpès virus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus) | Toutes espèces de mammifères autres que suidés | |
Maladie de Teschen | Enterovirus porcin (Picornaviridae, Teschovirus) | Porcins | |
Maladie vésiculeuse du porc | Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus) | Suidés | |
Salmonellose aviaire | Groupe 1 | Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium, Salmonella Kentucky hautement résistante à la ciprofloxacine | Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo |
Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Virchow | Oiseaux des espèces Gallus gallus uniquement pour les troupeaux reproducteurs et futurs reproducteurs | ||
Groupe 2 | Salmonella enterica subsp. enterica (tous sérotypes confondus) | Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo | |
Stomatite vésiculeuse | Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus) | Bovins, équidés et suidés | |
Trichinellose | Trichinella spp. | Toutes espèces animales sensibles | |
Tularémie | Francisella tularensis | Lièvre et autres espèces réceptives | |
Article Annexe II LEGIARTI000045754023
| Dénomination | Agent pathogène visé | Espèce animale visée |
|---|---|---|
Agalactie contagieuse | Mycoplasma agalactiae | Ovins, caprins |
Arthrite encéphalite caprine | Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus) | Caprins |
Botulisme | Clostridium botulinum | Toutes espèces sensibles |
Diarrhée épizootique porcine moyennement virulente | Virus de la DEP moyennement virulente | Porcins |
Hypodermose clinique | Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum | Bovins |
Maladie Hémorragique Virale du lapin | RHDV2 | Lapin et autres espèces réceptives |
Nosémose des abeilles | Nosema apis | Abeilles domestiques (Apis mellifera) |
Fait le 3 mai 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, B. Ferreira
Textes cités liens · DILA1
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2022).