Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045754017
Texte parentLEGITEXT000045754009
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 juillet 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I a ; Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.