Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 41-1 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 41-1.-I.-Sauf si le prescripteur est en possession d'un résultat de test positif de détection du SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé, la prescription de la spécialité Paxlovid ® 150 mg + 100 mg, comprimés pelliculés (code CIP 34009 302 455 1 4) est réalisée sur une ordonnance de dispensation conditionnelle mentionnée à l'article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique. Par dérogation à cet article, le recours à cette ordonnance de dispensation conditionnelle s'impose alors au prescripteur. « Cette ordonnance conditionne la délivrance de la spécialité à la réalisation d'un test antigénique covid-19 sur prélèvement nasopharyngé dont le résultat est positif ou à la détection du génome du SARS-CoV2 par RT-PCR dont le résultat est positif. « Elle devient caduque dans un délai maximum de cinq jours, à compter de la date de la prescription. « La mention à faire figurer sur l'ordonnance, rattachée à la dénomination commune du médicament, est la suivante : “ si test antigénique ou PCR positif sous cinq jours calendaires ”. « II.-Par dérogation au 7° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, la dispensation de chaque conditionnement de la spécialité Paxlovid ® issu du stock national est facturée au patient 3,57 € toutes taxes comprises, le cas échéant majoré de l'un des coefficients mentionnés en annexe au présent article. S'ajoutent à ce montant les honoraires de dispensation liés à l'ordonnance, à la boîte et, s'il y a lieu, à l'âge, majorés, le cas échéant, du même coefficient. Ces frais sont pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire selon les modalités prévues au I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale. »
3. II.-Les annexes 1 et 2 au même article 41-1sont remplacées par l'annexe suivante :
4. « Annexe à l'article 41-1
5. « Coefficients de majoration applicables à la facturation de la dispensation mentionnée au II de l'article 41-1 : «
6. Guadeloupe Saint-Barthélémy Saint Martin
7. Martinique
8. Guyane
9. La Réunion
10. Mayotte
11. Coefficient de majoration
12. 1.323
13. 1.323
14. 1.34
15. 1.264
16. 1.36
17. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 1er juin 2021 : art. null
A modifié :
- Arrêté du 1er juin 2021 : art. 41-1, art. null