Arrêté du 14 avril 2022 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2022 au 27 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045769127
Texte parentLEGITEXT000045769111
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2022 (version du 9 mai 2022)Légifrance →

1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés comme suit :

2. - élèves qui commencent leur scolarité à compter de l'année universitaire 2023-2024 : 2 650 €, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance ;

3. - élèves (reports de scolarité inclus) ayant débuté leur scolarité antérieurement à l'année universitaire 2023-2024 : 1 850 € sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance.

4. Dans le cas d'une formation en alternance, si les élèves sont salariés et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école, les droits de scolarité s'élèvent à 7 000 €.

5. Les droits de scolarité des élèves en stage long ou en période de césure sont fixés à 135 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045769127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.