Article 9 LEGIARTI000045769131
A abrogé :
- Arrêté du 14 avril 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2022 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2022
NatureArrêté
Signé le14 avril 2022
Publié le8 mai 2022
Articles1 article en vigueur
NORECOO2211678A
IdentifiantLEGITEXT000045769111
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 et 21 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du GENES du 15 mars 2022,
Arrêtent :
Fait le 14 avril 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de l'INSEE, K. Berger Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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