Arrêté du 14 avril 2022 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045769131

Texte parentLEGITEXT000045769111

Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 avril 2021 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 avril 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Aller plus loin

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