Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2022 au 27 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045769115
Texte parentLEGITEXT000045769111
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2022 (version du 9 mai 2022)Légifrance →
1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont fixés comme suit :
2. - élèves qui commencent leur scolarité à compter de l'année universitaire 2023-2024 : 2 650 € ;
3. - élèves (reports de scolarité inclus) ayant débuté leur scolarité antérieurement à l'année universitaire 2023-2024 : 1 850 €.
4. Les droits de scolarité des élèves en stage long ou en période de césure sont fixés à 135 €.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.