Arrêté du 14 avril 2022 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2022 au 27 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045769119
Texte parentLEGITEXT000045769111
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 avril 2022 (version du 9 mai 2022)Légifrance →

1. Les droits de scolarité des élèves admis à suivre le mastère spécialisé en alternance de l'Ecole nationale de l'analyse de l'information sont fixés à 12 000 € s'ils sont salariés (et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école) et à 8 000 € s'ils ne le sont pas.

2. Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre le mastère spécialisé en alternance pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045769119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.