1. Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI en particulier pour les élèves ayant acquitté des droits d'inscription dans un autre établissement français ou étranger dans les conditions prévues par les règlements de scolarité des deux écoles ou ayant rejoint l'une des écoles dans le cadre d'un partenariat.
Arrêté du 14 avril 2022 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2025 au 27 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000051835889
Texte parentLEGITEXT000045769111
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