Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 avril 2022 (version du 9 mai 2022)Légifrance →
1. 1° Les dispositions du II de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux phases préparatoires à l'année universitaire 2022-2023 ;
2. 2° Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'ouverture de la formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » pour la rentrée universitaire 2023.
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