Article 1 LEGIARTI000045769371
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2017 : art. 6, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2022
NatureArrêté
Signé le29 avril 2022
Publié le8 mai 2022
Articles6 articles en vigueur
NORESRS2212441A
IdentifiantLEGITEXT000045769368
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2022,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000045769373
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2019 : art. 5, art. 18, art. null
Divisions : Annexes
Article 3 LEGIARTI000045769375
1. La maquette de la formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » annexée au présent arrêté figure à l'annexe II de l'arrêté du 4 octobre 2019 précité.
Article 4 LEGIARTI000045769377
1. 1° Les dispositions du II de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux phases préparatoires à l'année universitaire 2022-2023 ;
2. 2° Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'ouverture de la formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » pour la rentrée universitaire 2023.
Article 5 LEGIARTI000045769379
1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045769381
A créé :
- Arrêté du 4 octobre 2019
Divisions : Art. Annexe 2
Fait le 29 avril 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, Le chef de service, adjoint de la directrice générale, B. Lannaud Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim, C. Lambert
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2022).