1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 9 mai 2022.
TexteArrêté du 29 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045769379
Texte parentLEGITEXT000045769368
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