Arrêté du 4 mai 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 mai 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045781452
Texte parentLEGITEXT000045781443
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 mai 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

3. I.-Emplois interarmées

4. -adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées ;

5. -adjoint au sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées ;

6. -adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;

7. -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

8. -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

9. -officier général « relations internationales militaires » ;

10. -commandant pour les opérations interarmées ;

11. -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

12. -directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

13. -directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

14. -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

15. -directeur du service de l'énergie opérationnelle et chef de la division « énergie opérationnelle » de l'état-major des armées ;

16. -directeur du service interarmées des munitions et chef de la division « munitions » de l'état-major des armées ;

17. -commandant des opérations spéciales ;

18. -chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

19. -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

20. -inspecteur des armements nucléaires ;

21. -directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

22. -directeur général de l'économat des armées ;

23. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;

24. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Brunssum (Pays-Bas) ;

25. -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;

26. -officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

27. -officier général « commandant la cyber défense » ;

28. -officier général commandant les services des officiers généraux ;

29. -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

30. -chef de la division « études, stratégie, management général » et officier-adjoint au major général des armées ;

31. -chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

32. -directeur de l'Institution nationale des Invalides ;

33. -directeur technique adjoint en charge des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

34. -chef de la division stratégie numérique des armées de l'état-major de armées ;

35. -chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées ;

36. -chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l'état-major des armées ;

37. -chef de la division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées ;

38. -chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées ;

39. -chef de la division « emplois des forces-protection » de l'état-major des armées ;

40. -chef de la division « soutien de l'activité » de l'état-major des armées ;

41. -chef de la division « organisation ressources humaines » de l'état-major des armées.

42. II.-Emplois terre

43. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance et de la transformation » ;

44. -général commandant la formation de l'armée de terre et adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

45. -chef d'état-major du commandement des forces terrestres ;

46. -chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

47. -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

48. -général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

49. -général commandant la 3e division-Marseille ;

50. -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

51. -général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon Mailly ;

52. -général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Co ё tquidan ;

53. -directeur du centre de la doctrine et de l'enseignement du commandement ;

54. -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

55. -commandant en second des forces terrestres ;

56. -officier général haut encadrement militaire-terre ;

57. -général commandant Terre pour le territoire national et délégué aux réserves de l'armée de terre ;

58. -général commandant les forces spéciales Terre et commandant de la base de défense de Pau Bayonne ;

59. -général commandant le renseignement des forces terrestres ;

60. -général commandant les systèmes d'information et de communication des forces terrestres ;

61. -général commandant la logistique des forces terrestres ;

62. -général commandant la maintenance des forces terrestres ;

63. -sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre ;

64. -sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre ;

65. -sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de terre.

66. III.-Emplois marine

67. -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

68. -chef d'état-major de la force d'action navale ;

69. -commandant de la force de l'aéronautique navale ;

70. -sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine ;

71. -sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine ;

72. -sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine ;

73. -adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ;

74. -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;

75. -commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient ;

76. -adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

77. -autorité de coordination « affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement » ;

78. -directeur général de l'Ecole navale.

79. IV.-Emplois air

80. -commandant du centre d'expertise aérienne militaire ;

81. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

82. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

83. -directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;

84. -directeur du service industriel de l'aéronautique ;

85. -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

86. -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

87. -commandant en second des forces aériennes ;

88. -chef d'état-major du commandement des forces aériennes ;

89. -chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

90. -commandant de l'espace ;

91. -sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air ;

92. -sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air ;

93. -sous-chef d'état-major « plans-programme » de l'état-major de l'armée de l'air.

94. V.-Emplois du service de santé des armées

95. -directeur central adjoint du service de santé des armées ;

96. -directeur des hôpitaux ;

97. -directeur de la médecine des forces ;

98. -directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;

99. -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

100. -inspecteur du service de santé des armées ;

101. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

102. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

103. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

104. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon.

105. VI.-Emplois de la direction générale de l'armement

106. -adjoint au directeur des opérations ;

107. -adjoint au directeur des opérations, chef du service des achats d'armement ;

108. -adjoint au directeur du développement international ;

109. -adjoint au directeur des plans des programmes et des budgets, directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

110. -adjoint au directeur technique ;

111. -chef du service d'architecture du système de défense ;

112. -chargé de mission « dissuasion » ;

113. -chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;

114. -chef du service du maintien en condition opérationnelle ;

115. -directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

116. -chef du service de la qualité ;

117. -adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité ;

118. -adjoint « coopération et prospective » au directeur des opérations, chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;

119. -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

120. -directeur de l'agence du numérique de défense ;

121. -directeur de l'agence de l'innovation de défense.

122. VII.-Emplois du service du commissariat des armées

123. -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

124. -officier général Directeur des métiers ;

125. -officier général Directeur des activités ;

126. -officier général Directeur des droits individuels et des études juridiques ;

127. -adjoint « ressources humaines » de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2018 : art. null

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