Article 1 LEGIARTI000045781454
1. L'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2022
NatureArrêté
Signé le4 mai 2022
Publié le11 mai 2022
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2213646A
IdentifiantLEGITEXT000045781443
La ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2018 pris en application du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;
Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045781448
1. Les dispositions figurant aux I, II, III, IV, V et VII de l'annexe du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
Article 2-1 LEGIARTI000046031872
1. A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé, dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2022, demeurent applicables aux emplois donnant lieu au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E au 31 août 2022 et ne figurant pas dans l'annexe du présent arrêté, jusqu'au premier changement du titulaire de la fonction.
Article 3 LEGIARTI000045781450
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045781452
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2018 : art. null
Fait le 4 mai 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, T. de Vanssay de Blavous
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2022).