Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045781956
Texte parentLEGITEXT000045781950
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 6 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est modifié comme suit :
Avant la ligne intitulée « pilotes d'hélicoptères » est ajoutée la ligne suivante :
«
2. Encadrement au forfait
3. 11,963
4. 8
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 6
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