Arrêté du 11 mai 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 11 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045793943
Texte parentLEGITEXT000045793934
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2022 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

2. - prime de service ;

3. - indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

4. - indemnité spécifique ;

5. - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;

6. - indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

7. - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

8. - indemnité forfaitaire de risque.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045793943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.